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DATES.

ANALYSE.

Loi électorale. 1886. 15juin. .. Loi ayant pour objet de modifier la loi électorale. (Annexe)

336

Voir Promulgation.

M iMagasinage. 1885. 7 mars. .. Arrêté portant modification à l'arrêté local, du 3 mars 1841, sur le droit de magasinage à percevoir sur les marchandises déposées dans les magasins de la douane. 103

'

Magistrats.

1883. 9 février., Décret concernant les conditions requises des magistrats intérimaires aux colonies.

228

Voir Promulgation.

Marchés. 1883. 28 janvier. Dépêche ministérielle. — Exécution du marché Lalanne. — Réduction du cautionnement

85

1885. 30 janvier. Circulaire ministérielle. — Le visa de l'inspection ne doit pas être apposé sur les marchés passés par les conseils d'administration des corps de troupe

88

Marins du commerce. 1885. 5 sept.... Dépêche ministérielle. — Demande de renseignements en vue d'établir un tarif pour les frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce qui tombent malades en cours de voyage

Maroni. Voir Administration pénitentiaire.

481

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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