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ANALYSE.

DATES.

1885. 24 février. Décret déterminant les incompatibilités pour le mandat de conseiller général à la

Guyane, au Sénégal et dans l'Inde...

170

Voir Promulgation.

Indemnité d'abordage. Voir Frais de rapatriement.

Indemnité de logement. Voir Troupes.

Indemnité de responsabilité. Voir Administration pénitentiaire.

indemnité de route. Voir Direction de l'Intérieur.

Indigents. Voir Frais de rapatriement.

infanterie. Voir Troupes.

Inscription maritime. Voir Frais de rapatriement.

Inspection générale des troupes. Voir Troupes.

Inspection des services administratifs. 1885. 4 sept. .. Circulaire ministérielle. — Interprétation des attributions de l'inspection permanente

des

colonies...

Voir Contestations, Hospitalisation, Marchés.

Inspection des pénitenciers. Voir Administration pénitentiaire.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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