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— 645 — ι DATES.

ANALYSE.

1885. 4 juillet. . Dépêche ministérielle. — Admission à l'hôpital des familles des fonctionnaires

371

1885. 7 octobre. Arrêté établissant le prix de remboursement des journées de traitement à l'hôpital militaire de Cayenne pour l'année 1886

493

Huissiers. Voir Service judiciaire.

Hygiène et salubrité publique. 1885. 24 avril... Décision qui ouvre une enquête de commodo et incommodo sur une demande formulée par le sieur Tournade, ayant pour objet dépôt d'engrais provenant"de vidanges...

174

ï

immigrants. 1885.1ersept.

.. Dépêche ministérielle. — Le fret pour le transport d'immigrants rapatriés devra être, à l'avenir, payé en roupies

477

Immigrations. Voir Statistiques.

Immunités. 1885.9 juin

Dépêche ministérielle. — Immunités de droits de douane. Voitures ayant servi

308

Importation. Voir Fils de coco.

Incompatibilités. 1885. 24 février. Rapport au Président de la République. — Présentation d'un projet de décret déterminant les incompatibilités pour le mandat de Conseiller général à la Guyane, au Sénégal et dans l'Inde if

165

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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