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DATES.

ANALYSE.

indemnités de route et de séjour que les sous-chefs do 1re et de 2e classe de ces Directions ·...

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1885. 14 octobre. Circulaire ministérielle. — Les commis principaux des Directions de l'Intérieur, voyageant dans les colonies, recevront les mêmes indemnités de route et de séjour que les sous-chefs de 1re et 2e classe de ces Directions

545

1885. -17 octobre. Dépêche ministérielle. — Production au service des colonies du bordereau des opérations accomplies chaque mois sur les crédits délégués au Directeur de l'Intérieur

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I

Voir Frais de tournée.

Discipline. Voir Bateaux pilotes, Garde civique.

Distinctions honorifiques. 1885. 26 octobre. Dépêche ministérielle. — Invitation de promulguer le décret du 7 septembre 1885, réglant la concession de distinctions honorifiques en faveur du personnel de l'enseignement primaire aux colonies....

Distribution de prix. Voir Instruction publique.

Dividende. Voir Banque.

Divorce. Voir Droits d'enregistrement.

Domaine. Voir Concessions.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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