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DATES.

ANALYSE.

1885. 22 août. .. Arrêté du Gouverneur ρ, i. qui nomme M. Pierrot (Camille), conseiller privé suppléant ·...

388

Voir Promulgation.

Contentieux. Voir Conseil du contentieux.

Contestations. 1885. 17 janvier. Dépêche ministérielle. — Instructions relatives à la contestation survenue entre le Chef du service administratif et l'Inspecteur

46

Contributions directes et assimilées. 1885. 5 mai

Arrêté homologuant le rôle principal des contributions directes et assimilées de la commune de Cayenne pour l'exercice 1885.

221

. Arrêté approuvant une délibération du conseil municipal de Cayenne, portant création d'une contribution extraordinaire de 10 centimes additionnels à prélever sur les contributions sur rôles ou assimilées

222

1885. 5 juin.'... Arrêté portant apurement des rôles de l'exercice 1883

274

1885. 5 juin. ... Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions de la commune de Cayenne pour l'année 1884

275

1885. 6 mai

1885. 5 juin

1885. 5 juin :

Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux, des contributions de diverses communes de la colonie pour l'année 1885—

276

Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions de diverses communes rurales de la colonie pour l'année 1885

278

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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