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DATES.

ANALYSE.

l'élection de deux membres du conseil municipal 1885. 5 juin. ... Arrêté du Gouverneur p. i. annulant la délibération de la séance du 4 mai 1885 du Conseil municipal de la commune de KawApprouague—

228.

273

1885. 22 juillet.. Arrêté du Gouverneur p. i. approuvant une délibération du Conseil municipal de la commune de Kourou, établissant une taxe annuelle sur les boulangeries 337 1885. 25 juillet.. Arrêté du Gouverneur p. i. portant convocation du collège électoral de la section d'Approuague, à l'effet de procéder à l'élection des membres du Conseil municipal afférents a cette section 1885 8 août

Arrêté du Gouverneur p. i. qui convoque le collège électoral de Cayenne pour procéder à l'élection de cinq membres du Conseil municipal

379

Arrêté du Gouverneur p. i. portant annulation d'une délibération du Conseil municipal de Sinnamary

414,

1885. 15 sept. .. Arrêté du Gouverneur p. i. portant convocation du collège électoral de la commune de Sinnamary-Iracoubo; en vuede l'élection de trois membres du Conseil municipal.

457

1885. 20 octobre. Arrêté du Gouverneur p. i. approuvant une délibération du conseil municipal de la commune de Kourou

522

1885. 10 sept

!

338

Voir Conseil du contentieux, Contributions, Commissions.

Conseil privé. 1885.

11 juillet..

1885. 10 août...

Décret réglant la constitution du Conseil privé de la Guyane.

386

Arrêté du Gouverneur p. i. qui nomme M. Gautrez, conseiller privé titulaire

380

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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