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— 630 DATES.

ANALYSE.

1885. 21 février. Arrêté portant convocation des électeurs de la 6e circonscription ( ville de Cayenne ) pour l'élection de deux membres du conseil général

64

1885. 7 mars. .. Arrêté portant convocation du conseil général en session extraordinaire, pour le 24 mars 1885

101

1885. 7 juillet.. Arrêté du Gouverneur p. i. convoquant le Conseil général en session ordinaire pour le 11 août suivant

333

1885. 13 août... Arrêté du Gouverneur p. i. suspendant et prorogeant la session ordinaire du Conseil général

383

1885. 4 décemb. Arrêté du Gouverneur p. i. portant convocation du Conseil général en session extraordinaire pour le mercredi 9 décembre 1885

591

Voir Eligibilité, Incompatibilités, Promulgation, Commissions.

Conseil municipal. 1885. 5 février .. Arrêté approuvant la délibération du conseil municipal de Sinnamary-Iracoubo en date du 11 novembre 1884 .

52

1885. 16 avril... Arrêté portant réunion des collèges électoraux de la commune de Sinnamary-Iracoubo...

166

1885. 21 avril... Décision du Gouverneur p. i. portant approbation de la délibération du conseil municipal de Cayenne du 11 février 1885..

473

1885. 5 mai. ... Arrêté portant annulation d'une délibération du conseil municipal de la commune de Sinnamary-Iracoubo en date du 4 mars 1885

222

1885. 22 mai

Arrêté qui convoque le collège électoral de la section d'Iracoubo (commune de Sinnamary-Iracoubo), à l'effet de procéder à

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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