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- 629 — DATES.

ANALYSE.

Congés. 1885. 15 mai.... Circulaire ministérielle. — Au sujet des demandes d'envoi en congé renouvelable, à titre de soutien de famille, concernant des militaires de la marine en service outremer..

261

1885. 29 août.. Dépêche ministérielle. — Le congé pour affaires personnelles accordé à M. X... n'est pas approuvé

470

1885. 28 sept . .. Circulaire ministérielle. — La concession des congés à 2/3 tiers de solde est réservée au Ministre

537

Conseil d'administration. Voir Troupes.

Conseil du contentieux. 1885. 7 mars... Décision du conseil du Contentieux administratif. -- Affaire Jeannette contre Vitalo..

218

1885. 26 sept. .. Jugement du Conseil du contentieux rejetant la réclamation des sieurs Dominique Norvin et consorts, contre les opérations électorales de la section d'Approuague

459

1885. 5 novemb. Jugement du Conseil du contentieux rejetant comme tardive la protestation des sieurs Hérard et Dupuy contre la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 1885, nommant adjoint au Maire M. A. Lupé...

552

Conseil général. 1885. 5 janvier.. Arrrêté portant convocation du Conseil général, en session extraordinaire, pour le 12 janvier 1885 1885. 26 janvier. Décision convoquant en session extraordinaire le Conseil général pour le 31 janvier 1885 48

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Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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