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DATES.

ANALYSE.

Commissariat de la marine. 1885. 13 mars... Dépêche ministérielle. — Organisation du personnel des agents et commis du commissariat 1885. 15 mai

138

Dépêche ministérielle. — Assimilation judiciaire du personnel des agents du commissariat de la marine affecté au service des colonies

262

Dépêche ministérielle, — Ouverture d'un concours pour l'emploi de commis de 3e classe du commissariat de la marine affecté au service des colonies

483

1885 16 octobre. Décision du Gouverneur p i. portant ouverture d'un concours pour l'emploi de commis du commissariat. , ,..

521

1885. 9

sept

Commissions diverses. 1885. 30 mars... Décision du Gouverneur p. i. portant nomination d'une commission chargée d'examiner les modifications qui pourraient être apportées au décret colonial du 24 août 1840. par lequel une léproserie a été créée à la Guyane

110

1885. 13 avril. . Décision du Gouverneur p. i. portant nommination d'une commission chargée d'examiner les avantales et les inconvénients que présenterait la démonétisation des sousmarqués

165

1885. 27 mai.... Décision du Gouverneur p. i. qui institue une commission chargée du classement des liqueurs pour l'application de la taxe de consommation

231

1885. 24 juin... Décision du Gouverneur p. i. fixant la composition des commissions de recettes à Cayenne et sur les pénitenciers

287

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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