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— 614 DATES.

ANALYSE.

Administration pénitentiaire. 1885. 15 janvier. Dépêche ministérielle. — Budget sur ressources spéciales.— Constitution du fonds de réserve

43

1885. 20 janvier. Dépêche ministérielle. — Modifications à la comptabilité particulière de l'usine du Maroni

48

1885. 31 janvier. Décision du Gouverneur p. i. ordonnant l'évacuation du ponton la Truite

23

1885. 10 février.. Arrêté fixant les salaires et gratifications à accorder aux condamnés et aux libérés employés soit par l'administration pénitentiaire, soit par les services publics de la colonie

53

1885. 42 février. Dépêche ministérielle. — Instructions concernant le groupement des transportés..

91

1885.20 février.. Dépêche ministérielle. — La suppression de l'aumônier du pénitencier de Cayenne est maintenue

428

1885. 20 février. Arrêté fixant le cadre du personnel des sœurs hospitalières, des agents subalternes et des condamnés employés à divers titres dans les hôpitaux pénitentiaires des Iles-duSalut et du Maroni

61

1885. 27 février. Décret qui modifie la circonscription judiciaire du Maroni

172

1885. 5 mars. .. Dépêche ministérielle. — Observations sur les certificats de réception établis par l'administration pénitentiaire

132

1885. 6 mars. .. Dépêche ministérielle. — Promulgation du décret modifiant la circonscription judiciaire du Maroni

135

1885. 7 mars. .. Dépêche ministérielle. — Communication des feuilles matriculaires du personnel comptable

135

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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