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— 607 — N° 960. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 5décembre 1885, pris en Conseil privé, a été rendu exécutoire l'arrêt de la Cour d'assises en date du 18 novembre 1885, par lequel le nommé Nelsi (Léopold) a été condamné à cinq années de réclusion. N° 961. — Par arrêté du Gouverneur p. i. en date du 5 décembre 1885, pris en Conseil privé, a été rendu exécutoire I arrêt de la Cour d'assises en date du 29 novembre 1885, par lequel les nommés Ayaro on Aï-ao et Atehing (Joseph) ont été condamnés a 20 années de travaux forcés. N° 962. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 5 décembre 1885, prise sur la proposition du Directeur de l'intérieur et de l'avis du Conseil privé, Mlle Célinie Tanger a été déclarée déchue de ses droits h la concession d'un terrain amifère de la contenance totale de 295 hectares 60 ares, située sur la rive gauche du fleuve Sinnamary. N° 963. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 5 décembre 1885, prise sur la proposition du Directeur de l'Intérieur et de l'avis du Conseil privé, un permis d'exploitation de gisements aurifères, valable pour 9 années, a été accordé à la Société du 14 Juillet, sur un terrain de 3,000 hectares, situé dans la commune de Mana, plan n° 72.

N° 964. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 7 décembre 1885. MM. Girard et Naquard, magistrats, nommés pour d'autres colonies, sont retenus, jusqu'à nouvel ordre, a Cayenne, à cause des nécessités du service judiciaire.

N° 965. — Par décision du Chef du service de santé en date du 8 décembre 1885, M. Simond, aide-médecin auxiliaire de la marine, prendra, à partir d'aujourd'hui, la direction du service de l'hygiène et de la salubrité publiques.

N° 966. — Par décision du Gouverneur p. i. en date du 13 décembre 1885, un passage de rapatriement pour la France

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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