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— 596 — N° 938. — DÉCISION modifiant les paragraphes 3 et 4 du règlement du 27 octobre 1885, relatif à la discipline de la

garde civique de Cayenne. Cayenne, le 7 décembre 1885. L'INSPECTEUR EN CHEF DE LA MARINE, D'HONNEUR, GOUVERNEUR

OFFICIER DE LA LÉGION

p. i. de la Guyane française,

Vu le règlement du 27 octobre 1885, relatif à la discipline de la garde civique de Cayenne ; Sur la proposition de M. le Commandant supérieur des troupes p. i., DÉCIDE :

Les paragraphes 3 et 4 de l'article 4 du règlement précité sont modifiés ainsi qu'il suit : « §3. La prison pour les fautes graves. Cette peine pourra être prononcée pour douze heures au moins et trente-six heures au plus. Les punitions de prison seront infligées directement par le Commandant de la garde civique. Elles seront laites de six heures du soir a six heures du matin. » Addition au paragraphe 4.

« § 4. Les hommes traduits devant le conseil de discipline pourront être appelés devant lui pour se défendre, si l'un des membres dudit conseil le demande. » Cayenne, le 7 décembre 1885. LE CARDINAL. Par le Gouverneur : Le Commandant supérieur des troupe:; p.

i.,

BOUGUIÉ.

N° 939. — Par décisions du Directeur de l'Intérieur, des permis gratuits de recherches de gisements et liions aurifères ont été accordés à : Du 9 décembre 1885. sur un terra n e M. Pierre An' i d 4,997 hectares 03 ares, situé dans la commune de Sinnamary-Iracoubo — plan n° 3426.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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