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— 594 — ARRÊTE :

Article Ier. four l'année judiciaire 1885-1886, le des huissiers sera réglé comme suit :

service

Le sieur Taillade, au service de la Cour; Les sieurs Tiberge dit de Bassigny et Jourdon, au servie du Tribunal de 1re instance; Et le sieur Konsthan, à la justice de paix de Cayenne. Art. 2. Le Procureur général p. i. est charge de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie Cayenne, le 5 décembre 1885. LE CARDINAL. Par le Gouverneur : Le Procureur général p. i., A. FILLASSIER.

N° 936. — ARRÊTÉ autorisant la commune de Kaw Approuague à acquérir de Madame William Desrosier une maison à Guizanbourg. moyennant le prix 6,000 francs.

Cayenne, le 5 décembre 1885. L'INSPECTEUR EN CHEF DE

LA MARINE, OFFICIER

D'HONNEUR, GOUVERNEUR

DE LA LÉGION

p. i. de la Guyane française,

Vu la délibération de la commune de Kaw-Approuague, en date du 10 août 1885 ; Vu les articles 41 et 42 du décret du 15 octobre 1879, organisant les municipalités à la Guyane française ; Vu l'article 21 de l'arrêté du 9 mai 1881, portant règlement sur l'administration et la comptabilité des communes; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, De l'avis du Conseil privé. DÉCIDE :

Article 1er. La commune de Kaw-Approuague est autorisée à acquérir de Mme William Desrozier, une maison, située à Guizanbourg, moyennant le prix de six mille francs (6,000f 00)

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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