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— 593 Vu la circulaire ministérielle du 25 juin 1833 ; Vu les articles 1 et 2 de l'ordonnance du 25 juin 1833 relative a la quotité des dons et legs dont l'acceptation peut être directement autorisée par les Gouverneurs des colonies ; Sur la proposition du Chef du service administratif de la marine, ARRÊTE :

Article 1er. L'administration de la marine est autorisée à accepter le don de divers ouvrages de médecine formant ensemble 58 volumes, évalués a la somme de 100 francs, lesdits ouvrages offerts par M. Manget, médecin français a Demerara, suivant lettre du Consul français de Demerara du 22 octobre 1885, annexée au présent. Art. 2. Les ouvrages resteront déposés a la bibliothèque du conseil de santé et seront inscrits sur l'inventaire après avoir été pris en charge par le comptable de ce matériel. Art. 3. Le Chef du service administratif de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 5 décembre 1885. LE CARDINAL. Par le Gouverneur : Le Chef du service administratif,

G. DESVALLONS

9

Ν

935. — ARRETE réglant le service des huissiers pour Vannée judiciaire 1885 - 1886. Cayenne, le 5 décembre 1885.

L'INSPECTEUR EN CHEF DE LA MARINE, officier de la Légion d honneur, Gouverneur p. i. de la Guyane française,

Vu l'article

200

de l'ordonnance judiciaire du

21

décembre

1828 ;

Vu la délibération de la Cour d'appel, en date du 4 novembre 1858 ; Sur la proposition du Procureur général p. i., De l'avis du Conseil privé,

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

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