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933. — ARRÊTÉ modifiant la licence de cabarets dans les sections de l'Ile-de-Cayenne-Tour-de-l'Ile. Cayenne, le 5 décembre 1885. L'INSPECTEUR EN CHEF DE LA MARINE, OFFICIER DE LA LÉGION

D'HONNEUR, GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Vu la délibération du conseil municipal de Sa commune de l'Ile-de-Cayenne-Tour-de-l'Ile en date du 24 août 1885 : Vu les articles 41 el 42 du décret du 15 octobre 1879 sur l'organisation des municipalités à la Guyane française ; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, ARRÊTE :

Article 1er. Est approuvée la délibération susvisée du 24 août 1885, de la commune de l'Ile-de-Cayenne-Tour-de-l'Ile, modifiant comme suit la taxe des licences de cabarets dans les deux sections de ladite commune. Licences de cabarets : Sections de l'Ile-de-Cayenne et de Tour-de-l'Ile... 200f00 Art. 2. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui aura son effet a compter du 1er janvier 1886. Cayenne, le 5 décembre 1885. LE CARDINAL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur, LOUGNON.

934. — ARRÊTÉ autorisant l'acceptation d'un don fait au service medical par M. le médecin Manget, résidant à Demerara (Guyane anglaise). Cayenne, le 5 décembre 1885. L'INSPECTEUR EN CHEF DE LA MARINE, OFFICIER D'HONNEUR, GOUVERNEUR

DE LA

LÉGION

p. i. de la Guyane française,

Vu l'article 38, paragraphe 4 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle du 22 août 1833 ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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