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— 591 — N° 932. — ARRÊTÉ portant convocation du Conseil général en session extraordinaire, pour le mercredi 9 décembre 1885. Cayenne, le 4 décembre 4883. L'INSPECTEUR EN CHEF DE LA MARINE, Officier de la Légion d'honneur, Gouverneur p. i. de la Guyane française,

Vu l'article 23, § 3, du décret du 23 décembre 1878, portant institution du Conseil général de la Guyane française; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur, De l'avis du Conseil privé, ARRÊTE :

Article 1er. Le Conseil général de la Guyane française est convoqué en session extraordinaire pour le mercredi 9 décembre courant, à huit heures du matin. Art. 2. Le programme de celte session est déterminé ainsi qu'il suit : l° Nomination de la commission coloniale ; 2° Déclaration de démission de M. le Conseiller Ferjus ; 3° Examen d'une demande de M. Copinet, pour la construction d'un chemin de fer dans la colonie; 4° Vote du budget de l'exercice 1886 pour le Service local et l'Immigration. Art. 3. La durée de cette session extraordinaire est fixée à quatre jours. Art. 4. Le Directeur de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cayenne, le 4 décembre 1885. L. LE CARDINAL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,

LOUGNON.

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Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

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