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— 587 — Un meilleur système de répression doit être obtenu par l'établissement d'une autorité qui puisse, dans tous les cas, a terre comme à la mer, exercer les pouvoirs déterminés par le décretloi et qui transmette aux marins les ordres de la direction du port. Cette autorité sera très convenablement confiée au maître du port. Je vous prie donc de faire inscrire cet agent comme capitaine, pour mémoire, sur le rôle d'équipage des bateauxpilotes; il pourra ainsi diriger les deux services, à bord et à terre, et servir d'intermédiaire entre les officiers de port et l'équipage. Peut-être conviendrait-il également d'établir deux sous-patrons portés au rô!e comme tels, et exerçant l'autorité en sous-ordre, à titre d'officiers : l'un a terre, l'autre à bord, de manière que les hommes fussent toujours placés sous la surveillance d'un supérieur hiérarchique. Vous voudrez bien me rendre compte de l'exécution des premiers effets de cette mesure. Recevez, etc. GA LIBER.

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Retrait des correspondances en cours de transport.

929. —

(Colonies:

ER

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bureau: Affaires politiques; administration générale et archives coloniales. ) Paris, le 18 novembre 1885.

à Messieurs les Gouverneurs et Commandants des colonies.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

jusqu'au 1ER août dernier, les correspondances confiées à la poste étaient considérées dans le service français comme propriété des destinataires et ne pouvaient être retirées par les expéditeurs dès qu'elles avaient quitté le bureau d'origine. Dans la plupart des pays étrangers, au contraire, la qualité de propriétaire est attribuée à l'expéditeur tant que la distribution des correspondances n'a pas été effectuée; il lui est, en conséquence, loisible de se faire restituer tout objet de correspondance dont la poste ne s'est pas encore dessaisie. MESSIEURS,

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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