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N° 679. — Décision du Gouverneur p. i. du 14 août 1885 suspendant de ses fonctions M. de Faucompré, chef du service des travaux publics N° 6S0. — Arrêté du Gouverneur p. i. du 17 août 1885 promulguant à la Guyane le décret du I I juillet 1885 réglant la constitution du Conseil privé... N° 681. — Décret du 11 juillet 1885 réglant la constitution du Conseil privé de la Guyane N° 682. — Décision du Directeur de l'Intérieur du 20 août 1885 qui accorde un permis gratuit de recherches à M. Urbain Senelis N° 683. — Arrêté du Gouverneur p. i. en date du 22 août 1885 qui nomme M. Pierret (Camille), conseiller privé suppléant. N° 684. — Décisions du Directeur de l'Intérieur p. i. en date du 28 août 1885 qui accordent des permis gratuits de recherches à diverses personnes V 685. — Arrêté du Gouverneur p. i. en date du 31 août 1885 portant suppression des salaires des apprentis transportés et fixant ceux des ouvriers instructeurs des trois premières classes N° 686 à 720. — Nominations; mutations, congés, etc

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Ν9 657. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Navigation sur des bâtiments de commerce étrangers. — Catégories de marins auxquelles s'applique l'article 67 du décret-loi du 24 mars 1852. (3e Direction : Services administratifs ; 1er Bureau : Inscription maritime et police de la navigation.) Paris, le 24 juin 1885. DE LA MARINE ET DES COLONIES à MM. les ViceAmiraux commandant chef, Préfets maritimes; Contre-Amiral commandant de la marine en Agérie ; Commissaires généraux, Chefs du service de la marine et Commissaires de l'Inscription maritime; Gouverneurs et Commandants des colonies; Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer ; Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls de France.

LE MINISTRE

MESSIEURS, j'ai été consulté récemment sur la question de savoir si un inscrit provisoire devait être poursuivi par application de l'article 67 du décret-loi du 24 mars 1852, qui punit

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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