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— 584 — logement des officiers en résidence libre et de la solde et des accessoires de solde des officiers, fonctionnaires ou agents en congé ou en prolongation de congé sans solde el qui sont maintenus dans le cadre des corps auxquels ils appartiennent. Ces retenues ayant été réduites des prévisions budgétaires, il n'y aura pas lieu davantage d'en verser le montant au Trésor, qui en profitera par le fait de leur non paiement. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien donner des instructions nécessaires pour assurer la stricte exécution des instructions qui précèdent. Recevez, etc. GÀLIBER.

N° 926. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE au sujet des déclarations de changement de résidence des hommes aux colonies. Paris, le 7 novembre 1885. LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

à Monsieur

le Gouverneur de la Guyane. MONSIEUR LE GOUVERNEUR, mon attention a été appelée sur la situation irrégulière dans laquelle se trouvent ceux de nos nationaux, encore astreints aux obligations du service militaire, qui vont s'établir aux colonies ou qui rentrent dans la Métropole sans faire de déclaration de changement de résidence. J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien inviter l'autorité militaire locale à provoquer, le cas échéant, de la part des intéressés, les déclarations de changement de résidence prescrites par les articles 2 et 3 de la loi du 18 novembre 1875, à leur arrivée ou a leur départ de la colonie. Ces déclarations devront m'être adressées sous le présent timbre. Celles concernant des hommes de l'armée de terre devront parvenir au Département de la guerre par mon intermédiaire.

Recevez, etc. Pour le Ministre et par son ordre :

Le Contre-Amiral, Directeur du personnel, VIGNES.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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