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— 582 Il recevra, à ce litre, l'indemnité de 600 francs prévue dans votre lettre précitée. Recevez, etc. Pour le Ministre :

Le Sous-Secrétaire d'Etat à la marine et aux colonies, A.

ROUSSEAU.

N° 925. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Instructions concernant le versement au Trésor, en 1886. des retenues opérées sur la solde du personnel de la marine et des colonies. 3e Direction : Services administratifs ; — 3e bureau : Solde, Habillement et Revues; — 4e Direction : Comptabilité générale ; 1er bureau : Fonds et Ordonnances ; — 2e bureau : Dépenses d'outre-mer ; — 3e bureau : Comptabilité centrale des fonds; — 5e bureau : Service intérieur, etc. — Colonies, 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e bureaux. — Direction de l'établissement des Invalides de la marine. — Bureau Central. ) Paris, le 6 novembre 1885. COLONIES à Messieurs les ViceAmiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Officiers généraux, supérieurs el autres commandant à la mer ; Gouverneurs et Commandants des colonies ; Commissaires généraux de la marine ; Directeurs des établissements hors des ports ; Chefs du service de la marine dans les ports secondaires ; Inspecteurs en chef et Inspecteurs des services administratifs et financiers de la marine el des colonies.

LE MINISTRE DE LA MARINE EN DES

MESSIEURS, aux termes de l'article 1 1 de la loi de finances du 22 mars dernier (B. o., p. 603), doivent être « portées en recette au budget de l'Etat, à partir du 1er janvier 1886 : 1° Les retenues de 5 et de 3 p. 0/0 exercées sur la solde et les accessoires de solde du personnel de la marine et des colonies, en vertu des lois de pensions militaires ; 2° Les retenues sur traitements exercées en vertu de la loi du 9 juin 1853 sur le service des pensions civiles. » Vous recevrez prochainement notification d'un décret dont un des objets est de régler l'exécution de cet article de loi ; mais,

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

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