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Ν° 926. — Dépêche ministérielle du 7 novembre 1885. — Au sujet des déclarations de changement de résidence des hommes aux colonies. . . N° 927. — Dépêche ministérielle du 11 novembre 1885. — Au sujet de la promulgation de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes N° 628. — Dépêche ministérielle du 44 novembre 1885. — Législation disciplinaire pour l'équipage des bateaux pilotes de Cayenne N° 929. — Dépêche ministérielle du 18 novembre 1885. — Retrait (ies correspondances en cours de transport N° 930. — Du 1er décembre 1885. — Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 1er décembre 1885. N° 931. — Du 1er décembre 1885. — Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés du 1er janvier au 1er décembre 1885 N° 932. — Arrêté du Gouverneur p. i. du 4 décembre 4883, portant convocation du Conseil général en session extraordinaire pour le mercredi 9décembre 1885 N° 933. — Arrêté du Gouverneur p. i. du 5 décembre 1885, modifiant la licence de cabarets dans les sections de l'Ilede-Cayenne-Tour-de-l'Ile N° 934. — Arrêté du Gouverneur p. i. du 5 décembre 4885, autorisant l'administration de la marine à accepter un don fait au service médical par M. le médecin Manget, résidant à Demerari (Guyane anglaise) N° 935. — Arrêté du Gouverneur p. i. du 5 décembre 1885, réglant le service des huissiers pour l'année 1885-1886 N° 936. — Arrêté du Gouverneur p. i. du 5 décembre 1885, autorisant la commune de Kaw-Approuague à acquérir de Mme William Desrosier une maison àGuizambourg, moyennant le prix de 6,000 francs N° 937. — Arrêté du Gouverneur p. i. du 5 décembre 1885, rétablissant l'impôt de la prestation dans la commune de l'Ile de-Cayenne-Tour-de-l'Ile N° 938. — Décision du Gouverneur p. i. du 7 décembre1885, modifiant les paragraphes 3 et 4 du règlement du 27 octobre 1885, relatif a la discipline de la garde civique de Cayenne N° 939. — Décisions du Directeur de l'Intérieur p. i. en date des 9 et 4 4 décembre 1885, accordant des permis gratuits de recherches de gisements et liions aurifères IV 940. — Décisions du Directeur de l'Intérieur p. i. en date du 14 décembre 4883, accordant des permis de recherches de gisements et liions aurifères après paiement de la redevance de 10 centimes par hectare N° 941. — Décisions du Directeur de l'Intérieur p. i. en date du 23 décembre 1885, accordant des permis gratuits de recherches de gisements et liions aurifères

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Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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