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BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYANE FRANÇAISE, N° 8 AOUT 1885

SOMMAIRE. Ν° 657. — Circulaire ministérielle du 24 juin 1885. — Navigation sur des bâtiments de commerce étrangers. Catégories de marins auxquelles s'applique l'article 67 du décretloi du 24 mars 1852 353 N° 658. — Dépêche ministérielle du 27 juin 1885. — Taxe réclamée par la mairie de Cayenne pour la délivrance des copies d'actes de décès de transportés. Instructions.. 356 N° 659. — Circulaire ministérielle du 30 juin 1885. — Demande de renseignements statistiques sur les prisons coloniales N° 660. — Circulaire ministérielle du 1er juillet 1885. — A partir du 1er janvier 1886, il n'y aura plus qu'un seul officier détaché auprès du Gouverneur N° 661. — Circulaire ministérielle. — Notification d'une décision présidentielle du 1er juillet 1885 contenant de nouvelles dispositions en ce qui concerne la situation, au point de vue de la solde, du personnel de la marine rayé des contrôles de l'activité N° 662. τ- Rapport au Prérident de la République française relatif aux nouvelles dispositions en ce qui concerne la situation au point de vue de la solde, du personnel de la marine rayé des contrôles de l'activité N° 663. — Dépêche ministérielle du 4 juillet 1885. — Admission à l'hôpital des familles des fonctionnaires 28

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Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

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