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— 563 — N° 880. — Par décisions du Directeur de l'intérieur, des permis de recherches de gisements et filons aurifères ont été accordés à : Du 20 novembre 1885. me

e

M V Deichmann et Ph. Echassy, sur un terrain de 3,000 hectares, situé dans la commune de Roura — plan n° 3403; M. Gérole, sur un terrain de 500 hectares, situé dans la commune de Kourou — plan n° 297. M. Gérole Jean-Baptiste, sur un terrain de 1,560 hectares 16 ares 02 centiares, situé dans la commune de Kourou — plan n° 297.

N° 881. — ARRÊTÉ portant promulgation de la loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive (libération conditionnelle, patronage, réhabilitation ). Cayenne, le 2G novembre 1885. LE GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Vu la dépêche ministérielle en date du 1er octobre 1885; Vu l'article G5 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur et du Procureur général p. i., ARRÊTE :

Article 1er. La loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive (libération conditionnelle, patronage, réhabilitation ) est et demeure promulguée a la Guyane française. Article 2. Le Directeur de l'Intérieur et le Procureur général p. i. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin et au Moniteur officiels de la colonie. Cayenne, le 26 novembre 1885. LE CARDINAL. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur,

LOUGNON.

Le Procureur général p. % A. FILLASSIER.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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