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— 562 — pourra être mis en vente à la cantine, sur présentation des factures du cantinier. Les prix de facture seront abondes de 20 p. 0/0. destinés a constituer ie bénéfice du cantinier et a le couvrir du montant du fret. Art. 9. Les cantiniers sur les pénitenciers sont autorisés à tenir la pension des employés subalternes, civils et militaires n'ayant pas le rang d'officier. Art. 10. La commission désignée a l'article 8 fixera le prix des pensions pour chaque catégorie d'employés. Le Commandant informera le Directeur de l'administration pénitentiaire des prix fixés. Art. 11. Le Commandant déterminera le nombre de transportés a mettre a la disposition des cantiniers qui tiendront pension, sans toutefois dépasser la proportion fixée pour les gamelles par l'arrêté ministériel du 22 août 1884, sur les garçons de famille. Les cantiniers rembourseront a l'administration le montant de la valeur de la ration des condamnés et verseront 10 francs, à titre de salaires, par homme et par mois, à la caisse de la transportation ; 6 francs seront remis au condamné et 4 francs* versés a son pécule. Art. 12. Toutes les fois que la commission prévue aux articles 8 et 10 se réunira, le surveillant chef et le cantinier seront appelés par elle pour être entendus dans les observations ou propositions qu'ils pourraient avoir à présenter. Art. 13. Par analogie avec les prescriptions du décret du 28 décembre 1883, sur le service intérieur des troupes, le surveillantchef, sur chaque pénitencier, est spécialement chargé, sous l'autorité du Commandant, de la police générale de la cantine. Art. 14. La présente décision sera affichée dans un endroit apparent de chacune des salles de la cantine. Art. 15. Le Directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution de cette d écision. Cayenne, le 15 novembre 1885. LOUGNON. Par le Gouverneur: Le Directeur p. i. de l'administration pénitentiaire, A. CAILLARD.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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