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— 560 — 5° Ces allocations seront payées sur la production (Fun ordre de service visé au départ et à l'arrivée par les autorités compétentes et portant le timbre du Directeur de la police; 6° Ces dépenses seront supportées par le chapitre XVII, paragraphe 5 (Surveillance et police); 7° Le nombre des agents affectés à la conduite des évadés est fixée ainsi qu'il suit : un agent de 1 à 25 évadés, deux agents de 25 à 5o et ainsi de suite : 8° Le Directeur de l'administration pénitentiaire et le Directeur de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera communiqué et enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la Guyane, ainsi qu'au Bulletin officiel de la transportation. Cayenne, le 13 novembre

1885.

LOUGNON. Par le Gouverneur: Le Directeur de l' Intérieur

G.

DU

LAURENS.

p. i.,

Le Directeur

p.

i. de l'administration

pénitentiaire,

A. CAILLARD. NOTE DU GOUVERNEUR. —L'indemnité prévue pour Tonnégrande-Montsinéry, Roura et Macouria ne comprend pas les frais de canotage. LOUGNON.

N° 879. — DECISION réglant le fonctionnement des cantines sur les pénitenciers. Cayenne, le 15 novembre LE

GOUVERNEUR

1885.

p. i. de la Guyane française,

Vu l'article 330 du règlement du 10 mai 1855, sur le service intérieur des pénitenciers ; Vu l'article 216 du décret du 28 décembre 1883, sur le service intérieur des troupes ; Vu la décision locale du 8 décembre 1857, modifiée par celle du 8 mars 1860 et qui règle le fonctionnement des cantines sur les pénitenciers ; Vu la décision du 7 février 1865, qui fixe le bénéfice a attribuer aux cantiniers sur les dentées mises en vente ;

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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