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N° 877. — Par decisions du Directeur de l'Intérieur, des permis gratuits de recherches de gisements et liions aurifères ont été accordés à : Du 12 novembre 1885. M. Ogoumba, veuve Germain et Mlle Maba, sur un terrain de 150 hectares, situé dans la commune de Routa — plan n° 291.

878. — DECISION déterminant les indemnités allouées aux agents de police chargés de la conduite des transportés évadés.

Cayenne, le 13 novembre 1885. LE GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Vu la dépêche ministérielle en date du 25 avril 1885, numérotée 154, invitant la colonie à établir un tarif déterminant les indemnités à allouer aux agents de la police appelés à conduire des transportés évadés à Cayenne ; Sur la proposition du Directeur de l'administration pénitentiaire et l'avis conforme du Directeur de l'Intérieur, DÉCIDE :

1° Les agents de police des quartiers de la colonie qui reçoivent des évadés doivent les remettre à la brigade de gendarmerie, dans les localités où il s'en trouve, et, à défaut, au pénitencier le plus proche ; ° 2 Ils recevront pour ce service une indemnité de 3 francs par 24 heures pendant toute la durée du voyage ti jusqu'au retour à leur poste. Il leur sera remboursé, en outre, le prix du passage à bord des bateaux qu'ils auront du prendre pour conduire les évadés à destination et revenir ;

3° Il est entendu qu'ils devront effectuer leur retour par le premier bateau en partance, faute de quoi la susdite indemnité ne leur sera pas due pour une prolongation de séjour due à leur négligence ; 4° Il ne sera alloué qu'une seule indemnité de 3 francs pour amener les évadés de la commune de l'Ile-de-Cayenne-Tourde-l'Ile et une double indemnité pour les ramener des communes de Macouria et Tonnégrande-Mon tsinéry aller et retour compris;

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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