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— 555 — Tous les corps civils et militaires du chef-lieu seront réunis au Gouvernement pour être présentés au Gouverneur et lui faire ensuite une visite de corps. Le détachement de cinquante hommes qui aura reçu le Gouverneur se constituera en garde à l'hôtel du Gouvernement, L'heure de la réunion des corps a l'hôtel du Gouvernement sera fixée ultérieurement. (Grande tenue d'été.) Les Chefs d'administration et de service, ainsi que le Commandant supérieur des troupes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ordre. Cayenne, le 6 novembre 1885. LOUGNON,

875. — ARRÊTÉ qui promulgue à la Guyane française la loi du 12 août 1885, qui modifie plusieurs articles du livre Il du code de commerce. Cayenne, le 12 novembre 1885. LE GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Vu la dépêche ministérielle en date du 25 août 1885 ; Vu l'article 05 de l'ordonnance organique du 27 août 1828; Sur la proposition du Procureur général p. i., ARRÊTE :

Article 1er. La loi du 12 août 1885, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du Code de commerce est et demeure promulguée à la Guyane française. Art. 2. Le Procureur général p. i. est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la coionie. Cavenne, le 12 novembre 1885. LOUGNON. Par le Gouverneur: Le Procureur général p. i., A. FILLASS1ER.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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