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866. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Les commis principaux des Directions de l'Intérieur, voyageant dans les colonies, recevront les mêmes indemnités de route et de séjour que les sous-chefs de Ve et de classe de ces Directions. | Colonies. —3e bureau: Solde, Congés, Troupes indigènes, Commissariat colonial. ) Paris, le \ 4 octobre 1885. ET DES COLONIES à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Gouverneurs et Commandants des colonies.

LE MINISTRE DE LA MARINE

MESSIEURS,

Les indemnités de route et de séjour à allouer aux commis principaux des Directions de l'Intérieur, voyageant en France, ont été déterminées par une décision, en date du 30 septembre 1885, qui vous a été notifiée par la voie du Bulletin officiel (circulaire du 8 octobre 1885). Une mesure du même genre s'impose en ce qui concerne les tarifs applicables à celte catégorie d'employés, lorsqu'ils se déplacent dans l'intérieur des colonies, suivant les conditions de l'arrêté ministériel du 19 janvier 1878. J'ai, en conséquence, l'honneur de vous faire connaître qu'aux colonies comme en France, les commis principaux des Directions de l'Intérieur seront, sous le rapport des allocations d'indemnités de route et de séjour, traités sur le même pied que les sous-chefs de 1re et de 2e classe de cette administration. Recevez, etc. GALIBER.

— DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Notes individuelles et confidentielles des officiers du port en service aux colonies.

N° 867.

Paris, le 14 octobre 4885. ά Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai constaté que le Département ne recevait pas régulièrement les notes individuelles de tous les officiers de port en service dans la colonie.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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