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— 543 — Ν· 864. - CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Classement des fonctionnaires, employés et agents de l''administration pénitentiaire aux colonies à bord des bâtiments de l'Etat et du commerce. (Colonies: 5e bureau : Administration pénitentiaire; Colonisation libre et pénale. ) Paris, le 9 octobre 1885. DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Officiers généraux, supérieurs et autres commandant à la mer ; Gouverneurs et Commandants des colonies; Commissaires généraux et Chefs du service de la marine ; Inspecteurs en chefs et Inspecteurs des services administratifs et financiers de la marine et des colonies.

LE MINISTRE

MESSIEURS, le décret du 26 octobre 1882 qui a organisé a nouveau l'administration pénitentiaire a la Guyane et la NouvelleCalédonie, a modilié la situation de certains fonctionnaires et employés de cette administration en les assimilant, au point de vue de leur correspondance hiérarchique, aux fonctionnaires et employés des Directions de l'Intérieur. Il m'a paru, en conséquence, nécessaire de modifier pour ces fonctionnaires et employés de l'administration pénitentiaire le classement à bord des bâtiments de l'Étal tel qu'il a été déterminé par la circulaire du 22 avril 1880, en adoptant en leur faveur les règles suivies pour le classement du personnel des Directions de l'Intérieur. J'ai donc décidé, à la date du 27 août dernier, que les fonctionnaires et employés de l'administration pénitentiaire aux colonies ci-après désignés seraient classés comme suit :

Table du Commandant : Chefs de bureau de 1re classe; Inspecteurs principaux de lreclasse; Commandants supérieurs de 1re classe ; Agents généraux de cultures de lre classe. Table de l'État-major: Chefs de bureau de 2e et 3e classes ; Inspecteurs principaux de 2e et 3e classes ;

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Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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