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— 542 — Vous voudrez bien, en outre, veiller personnellement à ce que le montant du contingent de la colonie soit rigoureusement versé au Trésor, par quarts et en fin de trimestre, au moyen d'un ordonnancement sur le budget local, au compte également des revenus divers du budget. Recevez, etc. GAL1BER.

N° 863. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. - Les commis principaux des Directions de l'Intérieur, voyageant en France, recevront les mêmes indemnités de route et de séjour que les sous-chefs de lre et de 2e classe de ces Directions. (Colonies. — 3e bureau: Solde, Congés, Troupes indigènes, Commissariat colonial.) Paris, le 8 octobre 1885. MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Vice-Amiraux commandant en chef; Préfets maritimes ·, Gouverneurs et Commandants des colonies.

LE

MESSIEURS ,

Il m'a paru nécessaire de fixer la quotité des indemnités de route et de séjour a allouer aux commis principaux des Directions de l'Intérieur, dont la création remonte seulement au 46 juillet 1884, et qui, par suite, n'ont pu être compris dans les désignations portées aux tableaux annexés au décret du 12 janvier 1870. J'ai donc pris, le 30 septembre dernier, une décision aux termes de laquelle les commis principaux des Directions de l'Intérieur recevront en France, dans les conditions réglementaires, les indemnités de route et de séjour prévues pour les sous-chefs de lre et de 2e classe de la même administration. Je vous prie d'assurer, en ce qui vous concerne, l'exécution -de cette décision, dont l'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification. Recevez, etc. CALIBER.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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