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— 538 — 859. _ DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Promulgation de la loi du 14 août 1885, sur les moyens de prévenir la récidive.

Paris, le 1er octobre 1885. LE

LA MARINE ET DES COLONIES à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

MINISTRE DE

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, VOUS trouverez au Journal officiel du 15 août dernier, la loi du 14 du même mois, sur les moyens de prévenir la récidive (libération conditionnelle, patronage, réhabilitation ). Aux termes de l'article 11, ladite loi est applicable aux colonies, sous la réserve des dispositions des lois ou règlements spéciaux relatifs à l'exécution de la peine des travaux forcés. Je vous invite, en conséquence, a promulguer cette loi dans la colonie. Lorsque le règlement d'administration publique prévu en l'article 6 aura été rendu, je vous adresserai des instructions pour l'application de ces deux textes. En attendant, vous userez de la disposition transitoire de l'article 9 pour la libération conditionnelle des condamnés qui auront été reconnus dignes de cette faveur. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc.

Pour le Ministre :

Le Sous-Secrétaire d'Étal à la marine et aux colonies, A. ROUSSEAU.

N° 860. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Valeurs trouvées sur les cadavres épaves. — Droit des sauveteurs au tiers. (Direction de l'établissement des Invalides. — Bureau des prises, bris et naufrages et du service Gens de mer. ) Paris, le 1 er octobre 1885. MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Vice-Amiraux, commandant en chef, Préfets maritimes ; Commissaires généraux, Chefs du service de la marine et Commissaires de l'Inscription maritime ; Contre-Amiral commandant de la marine en Algérie ; Gouverneurs et Commandants des colonies.

LE

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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