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— 536 N° 865. — Dépêche ministérielle du 9 octobre 1885. — Etats de mutations du personnel du service colonial 544 N° 866. — Circulaire ministérielle du 44 octobre 1885. — Les eommis principaux des Directions de l'Intérieur, voyageant dans les colonies, recevront les mêmes indemnités de route et de séjour que les sous-chefs de 1re et 2e classe de ces Directions. 545 N° 867. — Dépêche ministérielle du 14 octobre 1885. — Notes individuelles et confidentielles des officiers de port en service aux colonies 545 N° 868. — Dépêche ministérielle du 14 octobre 1885. — Propositions pour la Légion d'honneur. 546 N° 869 — Dépêche ministérielle du 45 octobre 4885. — Achats sur place 548 N° 870. — Dépêche ministérielle du 17 octobre1885. — Production au service des colonies du bordereau des opérations accomplies chaque mois sur les crédits délégués au Directeur de l'Intérieur 349 N° 871

— Du 1er novembre 1885. — Mercuriale du prix des denrées et produits de la colonie au 4" novembre 4885.. 550

N° 872. — Du 3 novembre 1885. —Etat des denrées et autres produits du crû de la colonie exportés du 1er janvier au 1er novembre 1883 551 N° 873, — Jugement du Conseil du contentieux (séance du 5 novembre 1885) rejetant comme tardive la protestation des sieurs Hérard et Dupuy contre la délibération du Conseil municipal du 12 septembre 1885, nommant adjoint au Maire M. A. Lupé 552

874. — Ordre du Gouverneur p. i. du 6 novembre 4885. — Mesures a prendre pour la réception de M. Le Cardinal, Gouverneur p. i. de la Guyane française 554

N° 875. — Arrêté du 12 novembre 4885, portant promulgation à la Guyane française de la loi du 42 août 4883, qui modifie plusieurs articles du livre II du Code de commerce 555 N° 876. — Loi du 12 août 1885, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du Code de commerce 556 N° 877 — Décision du Directeur de l'Intérieur du 42 novembre, accordant un permis de recherches de gisements et liions aurifères 539 N* 878. — Décision du Gouverneur p. i. du 13 novembre 1885. determinant les indemnités a allouer aux agents de la police appelés a conduire des condamnés évadés à Cayenne 559 N° 879. Décision du Gouverneur p. i. du 45 novembre 4885, réglant le fonctionnement des cantines sur les pénitenciers 560

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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