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BULLETIN OFFICIEL DE LA

GUYAN Ε FRANÇAISE. N° 11 NOVEMBRE 1885.

SOMMAIRE. Page».

N° 838. — Circulaire ministérielle du 28 septembre 1885. — La concession des congés à 2/3 tiers de solde est réservée au Ministre N° 859. — Dépêche ministérielle du 1er octobre 1885. — Promulgation de la loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive N° 860. — Circulaire ministérielle du 1eroctobre1885. — Valeurs trouvées sur les cadavres épaves. Droit des sauveteurs au tiers N° 861. —- Dépêche ministérielle du 5 octobre 1885. —Statistique de l'immigration N° 862. — Dépêche ministérielle du 7 octobre 1885. — Fixation du contingent à verser au Trésor à partir de l'exercice 1886, en remplacement des retenues de 3 p. 0/0 exercées au profit de la caisse des Invalides sur les dépenses à la charge des revenus locaux N° 863. — Circulaire ministérielle du 8 octobre 1885. — Les commis principaux desDirections de l'Intérieur, voyageant en France, recevront les mêmes indemnités de route et de séjour que les sous-chefs de 1re et de 2e classe de ces Directions N° 864. — Circulaire ministérielle du 9 octobre 1885. — Classement à bord des bâtiments de l'Etat et du commerce des fonctionnaires, employés et agents de l'administration pénitentiaire aux colonies il

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Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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