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Ν 813. — RÈGLEMENT disciplinaire pour la garde civique de Cayenne. Article 1er. Tout supérieur a droit, pendant le service, respect et à l'obéissance de ses subordonnés.

au

Les ordres doiventêtre exécutés littéralement, sans hésitation

ni murmure. Indépendamment de la subordination de grade à grade, la discipline exige la subordination a l'ancienneté, en tout ce qui concerne le service général et l'ordre public. Ainsi, quand plusieurs gardes du même grade seront de service ensemble, le commandement appartiendra au garde le plus âgé. Art. 2. Nul inscrit sur les contrôles de la compagnie ne pourra obtenir sa radiation que pour cause d'infirmité dûment

constatée. Art. 3. Nul ne pourra s'absenter de Cayenne, pour plus de

cinq jours, sans prévenir, par écrit, le commandant de la compagnie. Art. 4. Les peines disciplinaires qui pourront être infligées sont les suivantes : 1° La réprimande du capitaine pour les fautes légères ; 2° La réprimande du capitaine avec affichage du nom de l'homme puni au corps de garde de la place, pour les fautes légères réitérées ; 3° La prison pour les fautes graves. Cette peine pourra être prononcée pour 12 heures au moins et 36 heures au plus. Les punitions de prison seront infligées par un conseil de discipline, à la majorité relative. Elles seront faites de six heures du soir a six heures du matin ; 4° La radiation des contrôles de la compagnie avec incapacité de servir ensuite ans aucune garde civique. Ladite radiation sera insérée au Moniteur offre el de la Guyane. Elle sera proposée par un conseil de discipline et prononcée par le Gouverneur. Les Conseils de discipline sont convoqués par le capitaine. Ils sont composés de la manière suivante : I du capitaine. Pour un sous-officier..j 4 sous-officiers, et de

Pour un caporal

du capitaine, 1 sons-officier, et 3 caporaux,

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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