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— 517 — Télégrammes multiples. Art. 1 : 2. Un télégramme peut être adressé, soit à plusieurs destinataires dans une même localité, soit à un mêmedestinataire à plusieurs domiciles dans la même localité. Art. 113. Les télégrammes adressés dans une même localité à plusieurs destinataires, ou à un même destinatire à plusieurs domiciles, avec ou sans réexpédition par la poste sont taxés comme un seul télégramme, mais il est perçu à titre de droit de copie autant de fois cinquante centimes par télégramme ne dépassant pas cent mots qu'il y a de destinations, moins une. Au delà de cent mots, ce droit est augmenté de cinquante centimes par série ou fraction de série de cent mots. Dans ce compte figure la totalité des mots à taxer y compris les adresses. CHAPITRE IX. ARCHIVES.

Conservations. Art. 114. Les originaux des télégrammes et les documents ν relatifs sont conservés au moins pendant six mois, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret.

Communications. Art. 115. Les originaux ou les copies des télégrammes ne peuvent être communiqués qu'à l'expéditeur ou au destinataire, après constatation de son identité, ou bien au fondé de pouvoirs • de l'un d'eux. Art. 116. L'expéditeur et le destinataire d'un télégramme, ou leur fondé de pouvoirs ont le droit de se faire délivrer des copies certifiées conformes de ce télégramme, ou de la copie remise à l'arrivée, si cette copie a été conservée par le bureau de destination. Ce droit expire après Je délai fixé pour la conservation des archives. Art. 117. Il est perçu, pour toute copie délivrée, un droit fixe de cinquante centimes par télégramme ne dépassant pas cent mots. Au-delà de cent mots, ce droit est augmenté de cinquante centimes par série ou fraction de série de cent mots. Art. 118. Les bureaux télégraphiques ne sont tenus de donner communication ou copie des pièces désignées ci-dessus que si les expéditeurs, les destinataires, ou leurs ayants-droit fournissent les indications nécessaires pour trouver les télégrammes auxquels se rapportent leurs demandes. 39

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

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