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— 516 que l'indication de l'heure à laquelle son télégramme sera remis a son correspondant lui soit notifiée par télégraphe aussitôt après la remise. Art. 103. La taxe de l'accusé de réception est égale à celle d'un télégramme ordinaire de dix mots. Art. 104. L'accusé de réception est transmis dans ia forme suivante : « Cayenne de Mana. Télégramme N° remis à (adresse du destinaire) le (date, heure et minute) (ou motif de non remise » Art. ÎO5. Les accusés de réception jouissent de la priorité sur les télégrammes privés. Art. »06. Lorsque le télégramme dont l'accusé de réception est payé n'a pu être remis, l'accusé de réception est précédé, s'il y a lieu, de l'avis de service indiquant que le destinataire est inconnu. L'accusé de réception est transmis ensuite, soit après la remise du télégramme si elle est devenue possible, soit après vingt-quatre heures si elle n'a pu avoir lieu.

Télégrammes à faire suivre. Art. 107. Tout expéditeur peut demander en inscrivant avant, l'adresse les indications nécessaires que le bureau d'arrivée fasse suivre son télégramme à une destination quelconque. Art. 10S. La taxe à percevoir au départ, pour les télégrammes à faire suivre, est simplement la taxe afférente au premier parcours, l'adresse complète entrant dans le nombre des mots. La taxe complémentaire est perçue sur le destinataire. Art. 109. Si le destinataire ne se trouve pas à la dernière adresse indiquée, et si aucune indication ne peut être fournie sur sa nouvelle adresse, la dépêehe sera conservée au dernier bureau. Art. 110. Toute personne peut demander, en fournissant les justifications nécessaires, que les télégrammes qui arriveraient d'un bureau télégraphique pour lui être remis, dans le rayon de distribution de ce bureau, lui soient réexpédiés, dans les conditions des articles précédents, à l'adresse qu'elle aura indiquée. Art. III. En outre, les bureaux ont la faculté de faire suiv re, quand il y aura lieu, d'après les indications données au domicile du destinataire, les télégrammes pour lesquels aucune indication spéciale n'aurait été fournie.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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