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1 Lorsque l'expéditeur désire que l'envoi par la poste soit effectué par lettre recommandée, il doit verser au départ la taxe de la recommandation postale. Dans ce cas, l'indication Poste doit être suivie du mot Recommandé. Cette double indication est comprise dans le nombre des mots taxés. 2° Lorsqu'un télégramme adressé à un bureau télégraphique situé près d'une frontière doit être réexpédié par la poste sur le territoire voisin, il est perçu, au départ, la taxe intégrale d une lettre recommandée pour la même destination postale.

Avis <îe non remise. Art. 87. Lorsqu'un télégramme ne peut pas être remis par suite d'une insuffisance ou d une inexactitude de l'adresse, le bureau d'arrivée envoie au bureau d'origine un avis de service dans la forme suivante :

N° du ( date et adresse textuellement conformes à celles qui ont été reçues) inconnu. Le bureau de départ vérifie l'exactitude de l'adresse et la rectifie sur-le-champ si elle a été dénaturée. Sinon, il communique, autant que possible, l'avis à l'expédieur. Art. 88. L'expéditeur ne peut compléter, rectifier ou confirmer l'adresse que par un télégramme payé. CHAPITRE VIII. TÉLÉGRAMMES SPECIAUX.

Réponse payée. Art. 89. Tout expéditeur peut affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant. Art. 90. Si l'expéditeur n'a pas indiqué le nombre de mots payés pour la réponse, il est perçu la taxe d'un télégramme ordinaire de dix mots. Dans le cas contraire, l'expéditeur doit compléter la mention Réponse payée ou R. P. par l'indication du nombre de mots payés pour la réponse, et acquitter la somme correspondante. Art. 91. Au lieu de destination, le destinataire a la faculté d'expédier gratuitement et dans les limites de la taxe payée d'avance un télégramme à une destination quelconque. Il justi-

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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