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— 513 — reste subordonnée à la délivrance d'un reçu sont les télégrammes collationnés ou avec accusé de réception et ceux pour lesquels l'expéditeur aura pavé le récépissé de dépôt au départ. Emploi de l'exprès ou «le la poste. Ar t. 78. Les télégrammes adressés à des localités ou à des habitations isolées non desservies par le télégraphe peuvent être remis à destination suivant la demande de l'expéditeur, soit pas exprès, soit parla poste. Art. 79. La remise d'un télégramme par exprès est toujours subordonnée aux ressources dont dispose le bureau télégraphique d'arrivée. Art. 80. Lorsque l'expéditeur demande que son télégramme soit envoyé par exprès, les mots Exprès pay ou. X. P. sont inscrits avant l'adresse et taxés. Art. 81. Le bureau d'arrivée peut aussi employer l'exprès lorsque ce mode d'envoi est demandé par le destinataire en vue de dépêches qu'il attend. Art. 82. Pour toute dépêche à expédier par exprès hors du lieu d'arrivée, il sera perçu une somme fixe de 5o centimes par kilomètre, ou fraction de kilomètre. Art. 83. La taxe de l'exprès est perçue au départ, au guichet du bureau télégraphique. Toutefois, cette taxe est perçue sur le destinataire lorsque l'envoi par exprès a été demandé par lui en vue de dépêches attendues. Art. 84. La taxe de l'exprès est calculée d'après la distance réelle, et cette distance se compte pour les habitations agglomérées du bureau d'arrivée au centre de l'agglomération, et pour les habitations isolées du bureau d'arrivée au lieu même de destination. Art. 85. Le bureau télégraphique d'arrivée est en droit d'employer la poste : 1° Lorsque l'expéditeur l'a demandé; 2° Lorsque l'envoi par exprès, bien que demandé, n'est point possible; 3° A défaut d'indications dans le télégramme du moyen de transport à employer. Art. 86. Les télégrammes de toute nature qui doivent être transmis à destination par voie postale sont remis à la poste par le bureau télégraphique d'arrivée sans frais pour l'expéditeur ni pour le destinataire, sauf dans les deux cas sutva nts.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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