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— 511 l'impossibilité de le trouver, doivent être complétés par l'expediteur. Art. 6*2. Les taxes perçues en plus par erreur sont de même remboursées aux intéressés. CHAPITRE VI. MESURES A

PRENDRE EN

CAS D INTERRUPTION.

Art. 6 3. Lorsqu'il se produit au cours de la transmission d'un télégramme une interruption daus les communications télégraphique:? régulières, le bureau à partir duquel l'interruption s'est produite, expédie immédiatement le télégramme par la poste, ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose. La lettre expédiée par la poste doit porter l'annotation : télégra mme. Art. 64. Le bureau qui recourt à un mode de réexpédition autre que le télégraphe, adresse le télégramme suivant les circonstances, soit au premier bureau télégraphique en mesure de le réexpédier, soit au bureau de destination, soit au destinataire même. Dès que la communication est rétablie, le télégramme est de nouveau transmis par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception. Art. 65. Quand un télégramme est envoyé directement au destinataiie par la poste daus le cas d'interruption des communications télégraphiques survenues au cours de la transmission, il est accompagné d'un avis indiquant l'interruption de la ligne. Art. 66. Lorsqu'un télégramme transmis déjà par poste est réexpédié par télégraphes, cette réexpédition par ampliation doit être signalée par une indication de service clans le préambule ; par exemple : « Ampliation — déjà expédié à Kourou le 3o mars par poste. » CHAPITRE VIL REMISE A DESTINATION.

Distribution des télégrammes. Art. 67. Les télégrammes peuvent être adressés, soit à domicile, soit poste restante, soit bureau télégraphique restant. Ils sont remis ou expédiés à destination dans l'ordre de leur réception.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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