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— 510 — Art. 54. Pour les marques de commerce, les chiffres et les lettres sont comptés séparément; les barres de division ont la même valeur que les chiffres ou les lettres suivant qu'elles entrentdans la composition d'un groupe de chiffres ou d'un groupe de lettres. Enfin, les lettres séparées par des points sont considérées comme autant de caractères isolés et comptées chacune pour un mot. Les points étant dans ce cas traités comme des signes de ponctuation et transmis gratuitement. CHAPITRE V. APPLICATION

ET PERCEPTION

DES TAXES.

Bases (les tarifs. Art. 55. La taxe applicable aux correspondances télégraphiques à la Guyane est fixée, pour toutes les destinations, à un franc par dépêche ne dépassant pas dix mots. Celte taxe est augmentée de dix centimes par mot supplémentaire.

Taxes à percevoir au départ. Art. 56. La perception des taxes a toujours lieu au départ, sauf les exceptions prévues pour les télégrammes à faire suivre, ies compléments des réponses payées et les télégrammes envoyés par exprès sur la demande du destinataire.

Taxes à percevoir à l'arrivée. Art. 57. Dans tous les cas où il doit y avoir perception à l'arrivée, le télégramme n'est délivré au destinataire que contre paiement de la taxe due. Art. 58. Les taxes à percevoir à l'arrivée et qui n'auraient pas été acquitées par le destinataire sont recouvrées sur l'expéditeur. Art. 59. En cas de refus de paiement par le destinataire, on ne lui delivrera qu'après paiement des sommes dues par lui les dépêches que pourraient lui être adressées ultérieurement. Art. 60. Pour les taxes à percevoir sur le destinataire, le facteur chargé de remettre le télégramme doit être porteur d'un récépissé du journal à souche indiquant la somme à recouvrer. Ce récépissé n'est pas soutins à la taxe spéciale de dix centimes.

Taxes perçues en plus ou en moins. Art. 6Ί. Les taxes perçues en moins par erreur et les taxes et frais non perçus sur le destinataire par suite de refus ou de

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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