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— 507 Indication de service. Art. 31. L'expéditeur doit écrire sur la minute entre parenthèses, et immédaitement avant l'adresse, les indications éventuelles relatives à la remise à domicile; à la réponse payée à l'accusé de réception, aux télégrammes recommandés, collationnées ou à faire suivre, etc Ces indications peuvent être écrites sous la forme abrégée, adoptée pour les indications de service entre les bureaux. Dans ce cas elles ne sont comptées chacune que pour un mot. Art. 3'2. Signes conventionnels: Réponse payée, R. p. ; télégramme collationné, T. C. ; accusé de réception, C. R. ; télégramme à faire suivre, F. S. ; exprès payé, X. P. ; télégramme recommandé, T. R. ; télégramme remis ouvert, R. 0.

Retrait et annulation des dépêches par l'expéditeur. Art. 33. Tout expéditeur peut, en justifiant de sa qualité arrêter s'il est encore temps la transmission du télégramme qu'il a déposé. Art. 34. Lorsqu'un expéditeur retire ou arrête son télégramme avant que la transmission en ait été commencée, la taxe lui est remboursée sous deduction d'un droit fixe de cinquante centimes. Art. 35. Si le télégramme n'est pas encore transmis, ou n'est pas complètement transmis, la demande d'annulation doit être faite par écrit par l'expéditeur, ou par son représentant dûment autorisé. Cette demande est annexée à la minute. Art. 36. Si le télégramme a été transmis par le bureau d'origiue, l'expéditeur ne peut en demander l'anuulation que par un télégramme privé dont il acquitte la taxe. Art. 37. Autant que possible, ce télégramme est successivement transmis aux bureaux auxquels le télégramme primitif a été transmis jusqu'à ce qu'il ait rejoint ce dernier. Art. 38. Si l'expéditeur a aussi payé le prix d'une réponse télégraphique, le bureau qui annule le télégramme en donne avis au bureau d'origine. Dans le cas contraire, il lui adresse ce renseignement par la poste. Dépêches rectificatives ou complétives. Art. 39. Tout télégramme rectificatif, complétif, et généralement toute communication échangée, soit entre l'expéditeur et le destinataire, soit par l'un deux avec un bureau télégra-

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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