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— 506 Art. 21. Les télégrammes dont l'adresse ne satisfait pas aux conditions prévues par l'article précédent doivent néanmoins être transmis. Art. 22. Dans tous les cas. l'expéditeur supporte les conséquences de l'insuffisance de l'adresse. Art. 23. Pour les télégrammes multiples, il faut indiquer dans le préambule le nombre des adresses. A destination, chaque exemplaire du télégramme ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, a moins que l'expéditeur n'ait demande le contraire. Cette indication doit entrer dans le corps de l'adresse, et par conséquent dans le nombre des mots taxés.

Texte. Art. 24. La minute du télégramme doit être écrite lisiblement en caractère? qui aient leur équivalent dans le tableau règlementaire des signaux télégraphiques. Art. 25. Tout interligne, renvoi, rature ou surchage doitêtre approuvé de l'expéditeur du télégramme ou de son représentant.

Signature. Art 26. Tout télégramme doit être signé par l'expéditeur. Celui-ci est, en outre, tenu d'inscrire, d'une manière complète, son nom et son adresse sur la minute. Cette dernière indication n'entre dans le compte des mots soumis à la taxe que si l'expéditeur en a demandé la transmission. Art. 27. L'expéditeur a la faculté de comprendre dans son télégramme la légalisation de sa signature. Il peut faire transmettre cette légalisation soit textuellement soit par la formule. « Signature légalisée par » Art. 28. La légalisation peut être faite par les maires ou les commissaires de police. Elle peut l'être, en outre, pour les militant's ou marins en activité de service par les chefs de corps ou commandants de bâtiment. L'uniforme tient lieu de visa. Art. 29. Le bureau vérifie la sincérité de la légalisation. Hormis le cas où la signature lui est connue, il ne peut la considérer comme authentique que si elle est pourvue du sceau ou cachet de l'autorité signataire. Dans le cas contraire, il doit refuser l'acceptation et la transmission de la législation. Art. 30. La législation, telle qu'elle est transmise, entre dans le compte des mots taxés; elle prend place après la signature du télégramme.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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