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— 504 — Art. 6. L'employé du télégraphe peut, dans l'intérêt de l'ordre public et des bonnes mœurs, refuser de transmettre les dépêches. En cas de réclamation, il en est référé a Cayenne au Directeur de l'Intérieur et dans les communes au Maire. Sur le vu de la dépêche, ces fonctionnaires statuent d'urgence. Si à l'arrivée au heu de destination l'employé estime que la communication d'une dépêche peut compromettre la tranquillité publique, il en réfère aux mêmes autorités qui ont le droit de retarder ou d'interdire la remise de la dépêche. Art. 7. Le Gouverneur peut, s'il le juge convenable, suspendre, pour des motifs d'ordre public, la correspondance télégraphique privée. CHAPITRE II. OUVERTURE

DES BUREAUX.

Art. 8. Les bureaux télégraphiques sont ouverts: 1° Les jours ouvrables de 7 heures et demie à ro heures et demie du matin et de 1 heure et demie à 5 heures du soir ; 2e Les dimanches et jours fériés de 8 heures à g heures du matin et de 4 heures à 5 heures du soir. Art. 9. Les heures d'ouverture et de fermeture, les tarifs des taxes et les interruptions dans les communications télégraphiques sont affichés à la porte de charpie bureau.

CHAPITRE III. RÉDACTION

ET DEPOT DES TELEGRAMMES PRIVES.

Art. 10. Les télégrammes peuvent être rédigés en langage clair, en langage convenu ou en langage chiffré. Langage clair. Art. II. Les télégrammes en langage clair doivent offrir un sens compréhensible. Lorsqu'ils ne sont pasrédigés en français, l'expéditeur peut être tenu d'en donner la traduction par écrit. Cette traduction est obligatoire pour les dépêches qui ne sont pas remises directement aux guichets des bureaux télégraphiques. Art. 12. Les télégrammes sémaphoriques de ou pour les Iles-du-Salut doivent toujours être rédigés en français. Langage secret. Art. 13. Le langage secret comprend les télégrammes ré-

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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