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— 496 — Art. 2. Le tarif inscrit à l'article 1er ne comprend pas les frais de sépulture et de funérailles, qui sont remboursés en raison de la dépense faite, conformément à l'article 193 du règlement du 1er octobre 1878 sur le service intérieur de l'hôpital militaire. Art. 3. L'admission a l'hôpital de Cayenne des personnes étrangères au service reste subordonnée à l'autorisation du Chef du service administratif, de même que leur classement dans les diverses salles. Cette autorisation ne sera donnée que sur avis médical du CLef du service de sauté. Il est exigé d'elles le dépôt préalable d'une somme égale à la valeur de quinze journées de traitement. Ce dépôt sera renouvelé tous les quinze jours. Cette période est la même pour tous les transportés libérés au compte des particuliers. Les engagistes devront accompagner les demandes d'admission, pour les immigrants ou les transportés, d'un extrait de matricule, ou fournir des renseignements suffisants pour constater, au besoin, l'identité des personnes. Art. 4. Le présent arrêté sera appliqué à partir du 1er janvier 1886. Art. 5. Le Chef du service administratif de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Moniteur et au Bulletin officiels de la colonie. Cayenne, le 7 octobre 1885. LOUGNON. Par le Gouverneur: Le Chef du service administratif G. DESVALONS.

N° 806. - CIRCULAIRE. — Fête municipale du 15 octobre 1885. Le Gouverneur p. i. a l'honneur d'informer Messieurs les chefs d'administration et de service, qu'à l'occasion de la fêle municipale de Cayenne, les bureaux, établissements scolaires, greffes, parquets, chantiers et ateliers seront fermés le jeudi 15 octobre. Au cas où le courrier arriverait à cette date, la douane, le bâtelage et la poste devront fonctionnel'. Cayenne, le 10 octobre 1885. Le Gouverneur p. i., LOUGNON.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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