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- 495 — ARRÊTÉ établissant le prix de remboursement des journées de traitement à l'hôpital militaire de Cayenne pour l'année 1886.

N° 805, —

Cayenne, le 7 octobre 1885.

Nous,

GOUVERNEUR

p. i. de la Guyane française,

Vu la circulaire ministérielle du 15 février 1850, n°44, ensemble les dépêches du 17 décembre 1879, n°s 748 et 749 sur le mode a suivre pour l'établissement du tarif de remboursement applicable aux cessions de journées d'hôpital ; Vu la dépêche ministérielle du 8 octobre 1841, n° 847, qui exonère les marins du commerce, traités dans les hôpitaux des colonies, du remboursement d'une partie des dépenses formant le prix moyen de la journée de traitement; Vu le tableau des prix moyens de la journée de traitement résultant des comptes de l'hôpital militaire pour la période quinquennale de 1880 a 1884 inclusivement; Vu l'arrête du 1er décembre 1884, déterminant le prix de remboursement pour 1 exercice 1885 ; Sur le rapport du Chef du service administratif de la marine; De l'avis du Conseil privé, ARRÊTONS :

Article 1er. Le prix de remboursement de la journée de traitement à l'hôpital militaire de Cayenne est tixé ainsi qu'il suit, savoir :

Première partie. — Journées à la charge des divers services pubics, à titre de cessions. Officiers, aspirants et assimilés Sous-officiers, soldats, marins et assimilés, immigrants et indigents, transportés, détenus au compte du service local

10f 20

8 00

Deuxième partie. — Malades traités à leurs frais. Marins du ) Traités comme officiers ou aspirants... commerce. sous-officiers ou soldats Habitants.

6 00 3 00

Traités comme officiers ou aspirants... 10 20 sons-officiers ou soldats 8 00

Immigrants, indigents ou traités comme tels, transportés ou autres engagés au compte des particuliers

8 00

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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