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Ν 803. —

DÉCISIONS relative au recensement général des votes pour la deputation. Cayenne, le 1er octobre 1885.

LE

GOUVERNEUR

p. i. cîe la Guyane française,

Vu la loi du 8 avril 1879 rétablissant la représentation de la Guvane et du Sénégal à la Chambre des députés ; Vu la loi du 16 juin 1885 ; Vu le décret du tS août 1885 convoquant les collèges électoraux des colonies pour le 1 1 octobre courant ; Vu l'arrêté de promulgation en date du 15 septembre 1885, et l'arrêté du même jour réglant les opérations relatives à l'élection du député de la colonie; Sur la proposition du Directeur de l'Intérieur p. i., DÉCIDE :

Article 1er. Le recensement générai des votes exprimés au scrutin du 11 octobre courant aura lieu dans la salie du Conseil général à Cayenne, dès que les procès-verbaux des opérations seront parvenus à l'Administration pour les divers collèges électoraux de la colonie. Le jour et l'heure de la réunion seront ultérieurement indiqués au moyen d'affiches. Art. 2. La commission chargée de faire le recensement sera composée de MM. les conseillers généraux : MM. Bally, président du Conseil ; Poupon, vice-président ; Adout père, membre du Conseil. Elle désignera son président parmi ses membres. Art. 3. Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision. Cayenne, le 1er octobre 1885. LOUGNON. Par le Gouverneur : Le Directeur de l'Intérieur p. i.,

G.

DU

LAURENS.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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