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Le personnel comptable étant actuellement administré par le 4e bureau des colonies, j'ai l'honneur <!e vous prier de vouloir bien, dorénavant, transmettre les notes et tous autres documents le concernant sous le timbre de la présente dépêche. Recevez, etc. Pour le Ministre :

Le Sous-Secrétaire d'Etat à la marine et aux colonies, A.

800.

ROUSSEAU.

DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. révoqué de son emploi.

M.

X.

est

(Colonies: 2e Sous-Direction: 5° bureau.) Paris, le 19 septembre 1885.

à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par suite à ma dépêche du 29 août 1885, n° 337. j'ai l'honneur de vous foire connaître que M. X., commis de 1re classe de l'administration pénitentiaire auquel vous aviez cru devoir accorder un congé pour affaires personnelles, ayant refusé de rejoindre son poste colonial, ainsi qu'il y avait été invité par le Département, a été révoqué de ses fonctions par décision du 19 septembre courant. M. X. avait été prévenu qu'il serait considéré comme démissionnaire s'il ne ralliait pas Cayenne, mais la mesure de rigueur prise contre lui a été provoquée par une lettre conçue dans un sens absolument contraire aux convenances hiérarchiques, et par laquelle il affirmait son droit à jouir d'un congé que le Département n'avait pas approuvé.

Mention de ia révocation et des motifs qui l'ont dictée devra être faite dans le Journal officiel et au Bulletin de la colonie, ainsi qu'au Bulletin spécial de la transportation. Recevez, etc. Pour le Ministre :

Le Sous-Secrétaire d'Etat à la marine et aux colonies, A. ROUSSEAU.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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