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798. — CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE. — Droit au passage gratuit des soldats ordonnances des officiers supérieurs des corps de troupe de la marine.

{1re Direction : Personnel, 3e bureau : Troupes de !a marine. — lre et2e sections.) Paris, le 15 septembre 1885. MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES à Messieurs les Vice Amiraux commandant en chef, Préfets maritimes; Général de division commandant en chef le corps du Tonkin; Contre-Amiral, commandant en chef la division navale de la mer des Indes; Gouverneurs et Command ants des colonies.

LE

MESSIEURS, pour éviter à l'avenir les divergences d'appréciation qui se sont produites en diverses circonstances, j'ai décidé, sous la date du 15 septembre courant, que le droit au passage gratuit, par bâtiment de l'Etat ou, a défaut, par paquebot, accordé, dans les conditions prévues par l'article 17 du décret du 7 mai 1879 pour la personne employée au service des officiers et fonctionnaires du Département de la marine, pourra s'appliquer aux soldats ordonnances des officiers supérieurs descorps de troupe de l'armée de mer. L'insertion au Bulletin officiel de la marine tiendra lieu de notification.

Recevez, etc. GALIBER.

799. - DÉPÊCHE MINISTERIELLE. — Transmettre sous le présent timbre les notes relatives au personnel comptable.

(Colonies : 2e Sous-Direction : 4E bureau, Comptabilité matières coloniales.) Paris, le 17 septembre 1885.

à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, par lettre du 17 juillet dernier (n° 447), vous avez adressé au Département, sous le timbre du 5e bureau, les notes confidentielles relatives aux agents des vivres et du matériel à la Guyane.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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