Page 159

— 486 — N° 793. — DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE. — Application du décret du 7 mai 1879, sur les passages. (Colonics : 2e Sous-Direction, 5e bureau.) Paris, le 12 septembre 1885.

à Monsieur le Gouverneur de la Guyane française.

LE MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES

MONSIEUR LE GOUVERNEUR, j'ai été amené a constater dans plusieurs circonstances récentes, que le personnel de l'administration pénitentiaire ne paraissait pas avoir une connaissance suffisante du décret du 7 mai 1879, portant règlement des passages à accorder aux officiers, fonctionnaires, agents, etc., sur les bâtiments de l'Etat ou du commerce. L'article 5 dudit décret qui limite à deux traversées les concessions de passages relatives aux femmes et aux enfants, donne lieu a d'incessantes difficultés, et lorsque le Département réclame le remboursement préalable des frais de passage, le fonctionnaire ou l'agent se trouve presque toujours dans l'impossibilité de payer la somme qui lui est demandée. J'ai dû, a plusieurs reprises, autoriser, par mesure bienveillante, le remboursement des frais de passage dans la colonie au moyen de retenues mensuelles sur le traitement du fonctionnaire ou de l'agent, mais ce mode de procéder qui a le grave inconvénient d'engager les finances de l'Etat, engendre des abus et aujourd'hui toutes les familles qui ont épuisé leurs droits au passage, demandent à bénéficier de cette faveurqui n'était, autrefois, accordée qu'à titre exceptionnel. Il importe, de prendre des mesures pour faire cesser cet état de choses. Je vous prie, en conséquence, de donner des ordres très précis pour que la situation au point de vue des droits au passage des fonctionnaires et agents et de de leurs familles soit nettement établie au moment de leur départ de la colonie, afin qu'ils ne puissent pas argner de leur ignorance, mention devra en être faite sur le livret, conformément, d'ailleurs, aux prescriptions contenues dans la circulaire du 11 mai 1883 ( B. o., p. 70(5). Je vous prie de faire insérer la présente dépêche aux Bulletins officiels de la colonie et de la transportation.

Recevez, etc. Pour le Ministre : Le Sous-Secrétaire d'Etat à la marine et aux colonies,

A. ROUSSEAU.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Profile for scduag
Advertisement