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tous frais de traitement on de rapatriement, en versant entre les mains de l'autorité française une somme à déterminer d'après un tarif qui sera arrêté par un règlement d'administration publique, lequel devra être revisé tous las trois ans. »

Afin d'établir le tarif prescrit par cette disposition, j'ai besoin de renseignements qui me permettent d'évaluer la somme qu'il conviendra d'exiger dans chaque port, pour couvrir les frais éventuels de traitement et de rapatriement des marins qui y seraient laissés malades. Je vous prie donc, Messieurs, de vouloir bien me faire connaître d'abord le prix de la journée d'hôpital dans chacun des ports de vos circonscriptions respectives. Quant aux frais de rapatriement, je suis en mesure de les calculer en ce qui touche les ports desservis par des paquebots français subventionnés. Relativement aux ports fréquentés par des navires français à service régulier, mais non subventionnés, ou par des navires non réguliers, mais offrant des occasions habituelles de retour, vous indiquerez la nature de ces navires (a vapeur ou a voiles), les lignes auxquelles ils appartiennent et la durée approximative du voyage de retour en France. Pour les ports qui n'ont pas ordinairement de communication directe avec la France, vous mentionnerez les moyens de transport a employer (par terre ou par mer) et la dépense a faire pour rejoindre le point le plus proche où les marins du commerce pourront être rapatriés par navire français. Enfin, la où le rapatriement ne pourra être effectué, en tout ou en partie, que par bâtiments étrangers, il faudra indiquer le prix du passage a bord de ces bâtiments. Π est bien entendu que chaque consul général ou consul centralisera et contrôlera au besoin les renseignements qu'il aura recueillis sur ces divers points auprès des vice-consuls et agents consulaires relevant de son poste. Afin d'uniformiser le travail que je prescris, les résultats en seront consignés sur un état dont vous trouverez le modèle ci-après et que vous me transmettrez le plus promptement possible, avec telles explications complémentaires que vous jugeriez utile. Recevez, etc. GALIBER.

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

Bulletin officiel de la Guyane française (1885)  

Auteur : Partie 2 d’un ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles e...

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